RO 2010 5015
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 octobre 2010
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1104.2220, 1702.3029, 3038 et 1702.3048 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1104 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 7.20
20 denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques ––.20
29 pur ou non
38 1702. Sirop de glucose utilisé comme substance exempt
48 nutritive pour les bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques