RO 2010 5245
Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Modification du 17 novembre 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité … Région MS Lugano 30 ans et plus 120 1er décembre 2010– 31 mars 2011 Canton de Vaud 30 ans et plus 120 1er décembre 2010– 31 mars 2011 …
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2010.
17 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |