Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

RS 0.747.363.321; RO 1977 1084

Champ d’application le 2 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Liban 10 novembre 2008 A 10 novembre 2008 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Tanzanie 16 mai 2006 A 16 mai 2006 Turkménistan 4 février 2009 A 4 février 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1123 1887, 1979 1526, 1981 952, 1982 1555, 1984 275, 1985 230, 1986 835, 1987 1156, 1989 840, 1990 1836, 1991 2274, 2005 1311 et 2008 3977. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).