RO 2011 1117
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 19 janvier 2011
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée:
Art. 1 .01, ch. 88 et 88bis
Art. 7 .06, ch. 3
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 7.06, ch. 3)
Art. 24 .06, ch. 5 (ad art. 7.06, ch. 3)
Annexe N
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011 et a effet jusqu’au 31 mars 2014.
19 janvier 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler