RO 2011 3521
Ordonnance du DFI
sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché
certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte
du 13 juillet 2011
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 33 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1,
arrête:
Art. 1 Interdiction d’importer
L’importation et la mise sur le marché des pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte et destinées à la consommation humaine figurant en annexe sont interdites.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 14 juillet 2011 et a effet jusqu’au 31 octobre 2011.2
13 juillet 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter RS 817.041.1
La présente ordonnance a été publiée au préalable le 13 juillet 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
graines et fèves en provenance d’Egypte. O du DFI
Annexe
(art. 1) Marchandises interdites Position tarifaire Désignation ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ex 0709.9099 Pousses de soja 1201.00 Fèves de soja, même concassées 1209.10 Graines de betteraves à sucre 1209.2100 Graines fourragères de luzerne 1209.9100 Graines de légumes 1207.50 Graines de moutarde 1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 0910.9900 Graines de fenugrec ex 0709.9099 Pousses de luzerne