RO 2011 3617
Communication
I
Modifications des annexes 1, 6, Parties I et III, 11 et 13
de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile
internationale1
Entrées en vigueur le 18 novembre 2010
Les modifications arrêtées le 2 mars 2009 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les annexes1, 6, Parties I et III, 11 et 13 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale ne sont pas publiées au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte des modifications peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale2.
II
Modifications des annexes 8 et 14 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale Entrées en vigueur le 18 novembre 2010 Les modifications arrêtées le 4 mars 2009 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les annexes 8 et 14 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale ne sont pas publiées au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte des modifications peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
3 août 2011 Chancellerie fédérale
Organisation de l’aviation civile internationale Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7