RO 2011 3659
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 15 juin 2011
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application des résolutions 2011-I-12 et 2011-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 11 .02, ch. 4 à 7
Art. 11 .04, ch. 2
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 11.02, ch. 4 et 11.04, ch. 1 et 2)
Art. 24 .06, ch. 5 (ad art. 11.02, ch. 4 et 11.04, ch. 2)
Annexe I, croquis 10 Annexe N, partie I
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011 avec effet jusqu’au 30 novembre 2014.
15 juin 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler