RO 2011 3823
Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Protocole de 2005 du 14 octobre 2005
relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Champ d’application le 10 août 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Algérie 25 janvier 2011 A 25 avril 2011 Autriche 18 juin 2010 16 septembre 2010 Bulgarie 7 octobre 2010 5 janvier 2011 Luxembourg 5 janvier 2011 A 5 avril 2011 Panama 24 février 2011 A 25 mai 2011 Pays-Basa 1er mars 2011 30 mai 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 juillet 2010 A 3 octobre 2010 Serbie 8 juillet 2010 6 octobre 2010 Turquie 19 juillet 2010 17 octobre 2010 a Pour le Royaume en Europe et la partie caribienne des Pays-Bas (Bonaire, Sint Eustatius et Saba).
1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2010 3376. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).
Prot. de 2005 relatif à la Conv.