RO 2011 4341
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
Modification du 5 septembre 2011
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011.
5 septembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art.1, al. 1) Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale … 406,000 – 406,100 MHz 5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0504-02 0601-16 433,050 – 434,790 MHz1 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-18 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 433,050 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-05 (vidéo analogique et audio analogique autre que la voix exclus) 433,2375 – 434,5125* MHz 500 mW ERP Télécommande, transmission de données et 1021-05 télémétrie (voix et audio exclus) 433,6375 – 434,2125* MHz 2,5 W ERP Télécommande, transmission de données et 1021-06 télémétrie (voix et audio exclus)
Voir RS 784.101.21 annexe 2 * Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante.
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale 434,040 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-19 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 446,000 – 446,100 MHz 500 mW ERP PMR 446 0507-07 … 460,000 – 470,000 MHz –17 dBm EIRP/1250 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10 altitude de 3000 mètres au dessus du sol à bord d’aéronefs servant au transport de personnes 470.000 – 790.000 MHz1 mW ERP Microphones sans fil 1009-10 786,000 – 789,000 MHz1 mW ERP Microphones sans fil 1009-17 790,000 – 862,000 MHz1 mW ERP Microphones sans fil 1009-04 823,000 – 826,000 MHz1 mW ERP Microphones sans fil 1009-18 826,000 – 832,000 MHz1 mW ERP Microphones sans fil 1009-13 … de radiocommunication. O de l’OFCOM