RO 2011 47
Ordonnance du DFE
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 23 décembre 2010
L’Office vétérinaire fédéral,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 25 décembre 2010.4
23 décembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 3 Catégorie Texte législatif de l’UE 3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p.1; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/776/UE de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, au Koweït et à la Syrie figurant sur la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée, JO L 332 du 16.12.2010, p. 38. Décision 2010/613/UE de la Commission du 8 octobre 2010 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux épreuves équestres organisées lors des épreuves préolympiques en 2011, des jeux Olympiques ou des jeux Paralympiques en 2012 au Royaume-Uni, version du JO L 268 du 12.10.2010, p. 40.