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Ordonnance de l'OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2011 5869 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 26 sept. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2011-5869/fr/ordonnance-de-l-offt-sur-la-formation-professionnelle-initiale-d-employee-de-commerce-employe-de-commerce-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (AS 2021 495)

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (RS 412.101.221.73)

RO 2011 5869

Ordonnance de l'OFFT
sur la formation professionnelle initiale
d’employée de commerce/employé de commerce
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

du 26 septembre 2011

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

RS 412.101.221.73

1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr