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Erratum Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires

AS 2011 6071 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 13 déc. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2011-6071/fr/erratum-ordonnance-sur-les-taxes-et-les-indemnites-pour-l-examen-suisse-de-maturite-et-les-examens-complementaires

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires (RS 172.044.13)

RO 2011 6071

Erratum
Ordonnance
sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse
de maturité et les examens complémentaires

du 3 novembre 2010 (RO 2010 5787; RS 172.044.13)

Ne concerne que le texte italien.

et les examens complémentaires. Erratum