RO 2011 6195
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 30 novembre 2011
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 2, let. b
Font notamment partie intégrante de la structure:
b. la désignation, le numéro de la formation et la subordination de chacun des éléments de la structure;
II
L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint.2
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de l’al. 2.
Le ch. 6 de l’appendice entre en vigueur le 1er janvier 2013.
30 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
N’est pas publié dans le RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).