RO 2011 835
Ordonnance
d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen
de fin d’apprentissage de Conducteur d’appareils
dans l’industrie chimique
et du programme d’enseignement professionnel correspondant
du 19 janvier 2011
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 30 mars 19821 de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique;
le programme d’enseignement professionnel correspondant du 30 mars 19822.
Art. 2 Dispositions transitoires
Les apprentis Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er février 2011 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.
Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2011.
19 janvier 2011 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold RS 412.101.221.59