RO 2011 837
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 24 février 2011
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9028 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008 Triticale pour la fabrication de2.50
28 denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 3.60
32 denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2011.
24 février 2011 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich