RO 2012 1495
Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
Champ d’application le 2 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Andorre* 22 septembre 2011 22 octobre 2011 Bangladesh* 13 juillet 2011 A 12 août 2011 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)2 9 septembre 2010 9 septembre 2010 Saint-Siège* 25 janvier 2012 A 24 février 2012 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5, art. 18, par. 14 et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux art. mentionnés cidessus, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5892, 2007 3751 5193, 2008 4057, 2010 1525 et 2011 3309. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.