RO 2012 1817
Ordonnance
sur la réduction des émissions de CO2
des voitures de tourisme
Modification du 2 avril 2012
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 16 décembre 2011 sur la réduction des émissions
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 16 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme2 est modifiée comme suit:
Annexe 2, ch. 3 Le poids à vide moyen était le suivant en: … … 2011 1465 kg
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.
2 avril 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard