RO 2012 1919
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les motocycles, quadricycles légers à moteur,
quadricycles à moteur et tricycles à moteur
(OETV 3)
Modification du 2 mars 2012
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «Texte législatif de base CE/CEE» est remplacée par «Texte législatif de base UE».
Art. Ch. 1 .2.1.2
1.2.1.2 Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence, l’OETV est applicable.
Art. Ch. 2 .4.2
Texte législatif Chapitre No du de base UE règl. ECE 2.4.2 Inscriptions réglementaires 2009/139/CE quadricycles à moteur et tricycles à moteur
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.
2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |