Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 5 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 5 mai 2011 A 4 juin 2011 Géorgie 6 octobre 2010 A 5 novembre 2010 Kazakhstan 10 mars 2010 A 9 avril 2010 République dominicaine 29 avril 2010 A 29 mai 2010 Tadjikistan 1er septembre 2011 A 1er octobre 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1367, 1989 398, 1990 1622, 1991 2218, 2005 1849, 2007 3595 et 2010 1629. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).