RO 2012 4055
Ordonnance du DETEC
sur les données figurant sur l’étiquette-énergie
des voitures de tourisme neuves
(OEE-VT)
Modification du 3 juillet 2012
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l’étiquetteénergie des voitures de tourisme neuves1 est modifiée comme suit:
Art. 2 Emissions de CO2 des véhicules électriques
Pour les voitures de tourisme à propulsion électrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions de CO2 générées lors de la production de courant se calculent comme suit sur la base de la consommation d’énergie électrique indiquée dans la réception par type: consommation d’énergie en kWh/km × 111 g
Art. 4 Valeur comparative
La valeur moyenne des émissions de CO2 de tous les véhicules neufs immatriculés est de 153 g/km pour l’année 2013, au sens de l’appendice 3.6, ch. 2.6.1 OEne (valeur comparative).
Art. 5 Valeur moyenne et écart standard pour la consommation d’énergie absolue et pour l’efficacité énergétique relative
La valeur moyenne (Ē) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2013 est de 6.941330735.
L’écart standard (σE) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2013 est de2.073336825.
La valeur moyenne (EE ¯¯ ) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2013 est de 0.004120883.
L’écart standard (σEE) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2013 est de 0.000980469.
Art. 7 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique
Pour l’année 2013, les catégories A à G sont définies comme suit:
Catégorie Indice A ≤ 412.71
Art. 9
Abrogé
Art. 9a Disposition transitoire concernant la modification du 3 juillet 2012
Les étiquettes-énergie dont les données correspondent aux art. 2, 4, 5 et 7 de la version du 5 juillet 20112 peuvent encore être utilisées jusqu’au 31 décembre 2012.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2012.
3 juillet 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard