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Ordonnance de l’'OFFT sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2012 445 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 19 déc. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2012-445/fr/ordonnance-de-l-offt-sur-la-formation-professionnelle-initiale-bijoutiere-bijoutier-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité (AS 2021 455)

Modifie: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité (RS 412.101.221.08)

RO 2012 445

Ordonnance de l’'OFFT
sur la formation professionnelle initiale
bijoutière/bijoutier
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

Modification du 19 décembre 2011

Entrée en vigueur le 1er février 2012

être obtenue auprès de |’ Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte parait sur Internet a l’adresse www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr

Footnotes

  1. [1] RS 412.101.221.08. La présente ordonnance n’est publiée ni au RO ni au RS. Elle peut