RO 2012 4491
Ordonnance du DFE
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 21 août 2012
L’Office vétérinaire fédéral,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 23 août 2012.4
21 août 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 2 Catégorie Texte législatif de l’UE 2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; 2012/479/UE, JO L 219 du 17.8.2012, p. 23. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; 2012/111/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 49. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; 2012/302/UE, JO L 152 du 13.6.2012, p. 42.
Chap.3, ch. 16 Catégorie Texte législatif de l’UE 16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; 2012/479/UE, JO L 219 du 17.8.2012, p. 23.