RO 2012 4547
Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine
Convention internationale du 2 décembre 1946
pour la réglementation de la chasse à la baleine
RS 0.922.74; RO 1980 1072
I
Modification de l’annexe Une version modifiée de l’annexe à été adoptée à la date suivante: – 14 juillet 2011, entrée en vigueur le 23 janvier 2012. L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral. On peut en obtenir le texte original anglais auprès de l’Office vétérinaire fédéral, 3003 Berne.
II
Champ d’application le 9 août 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Colombie 22 mars 2011 A 22 mars 2011 Pays-Bas Curaçaoa 14 juin 1977 A 14 juin 1977 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 14 juin 1977 A 14 juin 1977 Sint Maartena 14 juin 1977 A 14 juin 1977 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 1072, 1982 168 1872, 1984 610, 1985 1862, 1989 1573, 1992 940, 2003 3831, 2009 695 et 5387. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).