Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l'AELE et le Monténégro

AS 2012 5409 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 25 sept. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2012-5409/fr/accord-de-libre-echange-du-14-novembre-2011-entre-les-etats-de-l-aele-et-le-montenegro

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Monténégro (RS 0.632.315.731)

RO 2012 5409

Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l'AELE et le Monténégro

RS 0.632.315.731; RO 2012 4391

Champ d’application le 25 septembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Islande 3 juillet 2012 1er octobre 2012 Norvège 24 août 2012 1er novembre 2012

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 4391. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).