RO 2012 5797
Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)
Modification du 29 novembre 1995 (RO 1996 668; RS 831.101)
Ne concerne que le texte italien.
Modification du 24 septembre 2004 (RO 2005 4361; RS 831.101)
Art. 51, al. 2
Au lieu de:
Pour le calcul du revenu annuel moyen, on prend également en considération les années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52b, ainsi que les périodes de cotisations et les revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52c.
Lire:
Pour le calcul du revenu annuel moyen, on prend également en considération les années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52d, ainsi que les périodes de cotisations et les revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52b.
30 octobre 2012 Chancellerie fédérale