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Ordonnance de l'OFFT sur la formation professionnelle initiale constructrice/constructeur d’appareils industriels avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2012 6981 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 5 nov. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2012-6981/fr/ordonnance-de-l-offt-sur-la-formation-professionnelle-initiale-constructrice-constructeur-d-appareils-industriels-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d’appareils industriels CFC / constructeur d’appareils industriels CFC (AS 2025 577)

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d’appareils industriels CFC / constructeur d’appareils industriels CFC (RS 412.101.221.89)

RO 2012 6981

Ordonnance de l'OFFT
sur la formation professionnelle initiale
constructrice/constructeur d’appareils industriels
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

du 5 novembre 2012

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

RS 412.101.221.89

1 La présente ordonnance n’est publiée ni au RO ni au RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bbt.admin.ch/bvz/grundbildung/index.html?lang=fr