RO 2012 701
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 janvier 2012
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 4.––
29 denrées alimentaires 1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 4.––
29 denrées alimentaires 1008. Triticale pour la fabrication de 4.––
39 denrées alimentaires 1008. Autres céréales pour la fabrication de 4.––
27 denrées alimentaires 1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 9.––
32 denrées alimentaires