RO 2012 7507
Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)
Modification du 30 juin 2010 (RO 2010 3223; RS 814.41)
Annexe 9
(art. 40, al. 1) Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires
Détermination du niveau d’évaluation
Principes Au lieu de: … LAE2 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 19 heures et 7 heures; … Lire: … LAE2 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures; …
28 décembre 2012 Chancellerie fédérale