Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux

AS 2012 809 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 14 févr. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2012-809/fr/ordonnance-du-dfe-sur-le-controle-de-l-importation-et-du-transit-d-animaux-et-de-produits-animaux

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (RS 916.443.106)

RO 2012 809

Ordonnance du DFE
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 14 février 2012

L’Office vétérinaire fédéral,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:

Footnotes

  1. [1] RS 916.443.12
  2. [2] RS 916.443.13

I

L’annexe1 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Footnotes

  1. [3] RS 916.443.106

II

La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

14 février 2012 Office vétérinaire fédéral:

p. o Josef Schmidt

Annexe 1

(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 10 Catégorie Texte législatif de l’UE 10. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 66/2012, JO L 23 du 26.1.2012, p.1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du2.12.2010, p. 10.

Chap.3, ch. 13 et 27 Catégorie Texte législatif de l’UE 13. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 66/2012, JO L 23 du 26.1.2012, p.1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du2.12.2010, p. 10.

27. denrées alimentaires Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du contenant à la fois des 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables produits d’origine animale à certains produits composés importés dans l’Union ou transitransformés et des produits tant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le d’origine végétale règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p.1.