Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
(RP-MNS)

pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)¹ (RP-MNS)

Modification du 19 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entré en vigueur le 1er janvier 2013

de rentes de la caisse de prévoyance du MNS