RO 2013 1095
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication sur les services
de télécommunication et les ressources d’adressage
Modification du 17 avril 2013
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
Les annexes1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2013.
17 avril 2013 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Art. Ch. 3
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (12e édition)
Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3
Art. Ch. 8 et 15
8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des numéros E.164 (14e édition) 15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de ressources d’adressage sans attribution formelle (2e édition)
Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.