RO 2013 1221
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
Modification du 17 avril 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes1 et 22 de l’ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau3 sont modifiées.
II
La présente modification entre en vigueur le 19 avril 20134.
17 avril 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente modification a été publiée le 18 avril 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).