RO 2013 1343
Ordonnance
sur la réduction des émissions de CO2
(Ordonnance sur le CO2)
Modification du 3 mai 2013
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21,
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 3
Poids à vide moyen Le poids à vide moyen était le suivant en: … … 2012 1493 kg
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.
3 mai 2013 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard