RO 2013 2073
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Modification du 14 juin 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.
II
La présente modification entre en vigueur le 18 juin 20134.
14 juin 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente modification a été publiée le 17 juin 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).