RO 2013 2153
Ordonnance
sur le commerce international des diamants bruts
(Ordonnance sur les diamants)
Modification du 1er juin 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Sont biffés de la liste des participants: Croatie République centrafricaine
II
La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2013.
1er juin 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann