RO 2013 2249
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 7 juin 2013
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2013-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2, est prolongée:
Art. 1 .07, ch. 2
Art. 4 .07
Art. 10 .01, ch. 3
Art. 11 .02
Art. 11 .03 (abrogé)
Art. 11 .04 (abrogé)
Art. 11 .05 (abrogé)
Art. 12 .01
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2013 avec effet jusqu’au 30 novembre 2015.
7 juin 2013 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler