Traité du 1^er décembre 1959 sur l'Antarctique

RS 0.121; RO 1990 1925

Champ d’application le 6 mars 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Malaisie 31 octobre 2011 A 31 octobre 2011 Pays-Bas Arubaa 1er janvier 1986 1er janvier 1986 Curaçaoa 30 mars 1967 30 mars 1967 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 30 mars 1967 30 mars 1967 Sint Maartena 30 mars 1967 30 mars 1967 Portugal 29 janvier 2010 A 29 octobre 2010 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2003 2399 et 2009 1295. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).