RO 2014 1313
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif du 25 mai 2000
à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Champ d’application le 21 mai 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Cameroun* 4 février 2013 4 mars 2013 Estonie* 12 février 2014 12 mars 2014 Ethiopie* 14 mai 2014 14 juin 2014 Palestine* 7 avril 2014 A 7 mai 2014 Royaume-Uni Jersey 29 avril 2014 29 avril 2014 Sainte-Lucie* 15 janvier 2014 15 février 2014 Zimbabwe* 22 mai 2013 A 22 juin 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3579, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291, 2010 4523, 2012 405 et 6031. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).