RO 2014 1421
Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention du 17 octobre 2003
pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Champ d’application le 4 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Andorre 8 novembre 2013 8 février 2014 Antigua-et-Barbuda 25 avril 2013 25 juillet 2013 Bahamas 15 mai 2014 15 août 2014 Bahreïn 7 mars 2014 7 juillet 2014 Comores 20 novembre 2013 20 février 2013 Danemark Groenland 17 décembre 2013 17 décembre 2013 Malaisie* 23 juillet 2013 23 octobre 2013 Samoa 13 novembre 2013 13 février 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): www.unesco.org/new/fr/unesco/resources/publications/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 4801, 2010 89 3527, 2012 107 et 2013 2085. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).