RO 2014 2289
Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Traité international du 3 novembre 2001
sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Champ d’application le 17 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Japon 30 juillet 2013 A 28 octobre 2013 Serbie 3 avril 2013 2 juillet 2013 Sri Lanka 17 septembre 2013 A 16 décembre 2013 Swaziland 23 octobre 2012 21 janvier 2013 Togo 23 octobre 2007 21 janvier 2008
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1789, 2008 37, 2010 507 et 2013 2199. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
Tr. international