RO 2014 2305
Ordonnance
sur la constitution de réserves obligatoires
de médicaments
Modification du 25 juin 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),
vu l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1
1. Anti-infectieux Code ATC2 Désignation de la marchandise A07A anti-infectieux intestinaux J01 antibiotiques à usage systémique J02 antifongiques à usage systémique J04A médicaments pour traiter la tuberculose Code ATCvet3 Désignation de la marchandise QA07A anti-infectieux intestinaux QG51 anti-infectieux et antiseptiques à usage intra-utérin QJ01 agents antibactériens à usage systémique QJ51 agents antibactériens à usage intramammaire QP51 antiprotozoaires
Les codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no
Les codes ATCvet (Anatomical Therapeutic Chemical Classification system for veterinary medicinal products) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no/ATCvet > ATCvet Index.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2014.
25 juin 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann