RO 2014 2363
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 9 juillet 2014
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution des résolutions 2014-I-15 et 2014-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes:
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 7.02, ch. 5, 8.05, ch. 6, phrases 3 à 5, 8.10, ch. 3, 10.04,
11.12, ch. 2, 4, 5 et 9, 15.06, ch. 6, let. c, 15.07, 15.08, ch. 3)
Art. 24 .03, ch. 1 (ad art. 3.04, ch. 7, 7.01, ch. 2, 8.10, ch. 2, 9.01, 12.02, ch. 5)
Art. 24 .06, ch. 5 (ad art. 10.04, 11.12, ch. 2, 4, 5 et 9, 15.06, ch. 6, let. c, 15.07,
15.08, ch. 3)
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014 et a effet jusqu’au 30 novembre 2017.
9 juillet 2014 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler