RO 2014 2509
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre
de la République démocratique du Congo
Modification du 11 août 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2014 à 18 heures4.
11 août 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos.
La présente ordonnance a été publiée le 12 août 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).