RO 2014 3139
Ordonnance du DFI
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 24 septembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 octobre 20144.
24 septembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 4 Catégorie Texte législatif de l’UE 4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou comparexempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes, viandes hachées et par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p.1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de ratites et de gibier à no 952/2014, JO L 273 du 13.9.2014, p.1. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.
Chap.3, ch. 7 Catégorie Texte législatif de l’UE 7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission jour; œufs à couver; œufs du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, exempts de micro-organis- zones ou compartiments en provenance desquels les volailles mes pathogènes spécifiés; et les produits de volailles peuvent être importés dans la viandes, viandes hachées et Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en séparées mécaniquement de matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, volailles, y compris viandes p.1; de ratites et de gibier à modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) plumes sauvage, œufs et no 952/2014, JO L 273 du 13.9.2014, p.1. ovoproduits