Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

AS 2014 3221 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 18 sept. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2014-3221/fr/protocole-du-30-novembre-1999-a-la-convention-de-1979-sur-la-pollution-atmospherique-transfrontiere-a-longue-distance-relatif-a-la-reduction-de-l-acidification-de-l-eutrophisation-et-de-l-ozone-tropospherique

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (RS 0.814.327)

RO 2014 3221

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Protocole du 30 novembre 1999

à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 18 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Macédoine 5 juin 2014 A 3 septembre 2014

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2006 259 1892, 2009 213 et 2013 763. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).