RO 2014 3267
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
Modification du 7 octobre 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 12 de l’ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 8 octobre 2014 à 18 heures4.
7 octobre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 8 octobre 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).