RO 2014 3453
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
(RP-ASR)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)
Modification du 22 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
de l’ASR. R de prévoyance