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Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA

AS 2014 3461 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 10 janv. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2014-3461/fr/reglement-de-prevoyance-du-27-novembre-2008-pour-les-personnes-employees-et-les-beneficiaires-de-rentes-de-la-caisse-de-prevoyance-publica

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RS 172.220.143.7)

RO 2014 3461

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA
(RP-PUBLICA)

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008

pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification des 20 novembre 2013 et 10 janvier 2014 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

PUBLICA. R de prévoyance

Footnotes

  1. [1] RS 172.220.143.7. Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337) Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.