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Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de gainier et du programme d’enseignement professionnel correspondant

AS 2014 4095 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 11 nov. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2014-4095/fr/ordonnance-du-sefri-portant-abrogation-du-reglement-d-apprentissage-et-d-examen-de-fin-d-apprentissage-de-gainier-et-du-programme-d-enseignement-professionnel-correspondant

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de gainier et du programme d’enseignement professionnel correspondant (RS 412.101.222.14)

RO 2014 4095

Ordonnance du SEFRI
portant abrogation du règlement d’apprentissage et
d’examen de fin d’apprentissage de gainier et du
programme d’enseignement professionnel correspondant

du 11 novembre 2014

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),
vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,
arrête:

Footnotes

  1. [1] RS 412.10

Art. 1 Abrogation

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de gainier du 4 avril 19792 (no de profession: 33302);

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 4 avril 19793.

Footnotes

  1. [2] FF 1980 II 1086
  2. [3] FF 1980 II 1086 de gainier et du programme d’enseignement professionnel correspondant. O du SEFRI

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis gainiers qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

Si elles en font la demande, les personnes qui répètent d’ici au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

11 novembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation: Le directeur suppléant, Josef Widmer RS 412.101.222.14