RO 2014 4223
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
du 21 novembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1,
vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2,
arrête:
Art. 1 But et objet
La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse.
Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance du Royaume-Uni.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique
L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en provenance de la zone de protection du Royaume-Uni définie à l’annexe1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique
L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes 1 et 2 respectivement est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver
L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes1 et 2 respectivement est interdite.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 20143.
21 novembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
La présente ordonnance a été publiée le 21 nov. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Annexe 1
(art.2 à 4) Zones de protection Est classée «zone de protection» la zone du Royaume-Uni suivante:
Code postal Zone comprenant :
00053 La partie de l’East Riding du Yorkshire située à l’intérieur d’un rayon de 3 kilomètres autour du point de coordonnée TA0654959548, tel qu’il figure sur la carte au 1/100 000e de la série «Ordnance Survey Landranger» publiée par les services cartographiques britanniques
Annexe 2
(art. 3 et 4) Zones de surveillance Est classée «zone de surveillance» la zone du Royaume-Uni suivante:
Code postal Zone comprenant :
00053 La partie de l’East Riding du Yorkshire située en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un rayon de 10 kilomètres autour du point de coordonnée TA0654959548, tel qu’il figure sur la carte au 1/100 000e de la série «Ordnance Survey Landranger» publiée par les services cartographiques britanniques